Politique de confidentialité

BANSO SOLUTIONS LTD. · dernière mise à jour le 8 octobre 2026

Cette politique explique quels renseignements personnels BANSO SOLUTIONS LTD. recueille quand vous utilisez ce site ou nos services, pourquoi nous les recueillons, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est rédigée pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique. Ceci est une traduction de courtoisie : le texte anglais fait foi.

1. Qui nous sommes

BANSO SOLUTIONS LTD., exerçant sous le nom BANSO SOLUTIONS, est constituée en Colombie-Britannique (nº BC1531883) et inscrite auprès du CANAFE comme entreprise de services monétaires (nº N300001386). Notre bureau est situé au 1975 McCallum Road, Unit 115, Abbotsford, Colombie-Britannique, V2S 3N3, Canada.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels est notre agent de conformité. Écrivez à office@banso.solutions avec l'objet « Privacy ».

2. Ce que nous recueillons sur ce site

Le formulaire de contact. Votre nom, votre adresse e-mail, le service qui vous intéresse, votre message et la langue de la page. Ils sont conservés par notre fournisseur de base de données, Supabase, sur des serveurs au Canada, et transmis à la boîte de notre bureau par notre fournisseur de messagerie, Resend.

Votre compte en ligne. Quand vous créez un compte, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et votre mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée (hachée), ainsi que la date à laquelle vous avez accepté nos conditions et la langue que vous utilisez. Si vous demandez un avis pour le moment où les comptes BANSO seront prêts, nous enregistrons cette demande avec sa date, et la date à laquelle vous la retirez. Les données du compte sont conservées par notre fournisseur de base de données, Supabase, sur des serveurs au Canada.

Le convertisseur et la section des marchés. Ils fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Les montants et les devises que vous saisissez ne nous sont pas envoyés et ne sont pas conservés.

Données techniques. Notre hébergeur conserve les journaux de serveur habituels (votre adresse IP, le type de navigateur, les pages demandées, la date et l'heure) à des fins de sécurité et de dépannage. Ce site ne dépose aucun témoin et n'utilise ni outil d'analyse ni traceur publicitaire. Quand vous vous connectez à votre compte, votre navigateur garde une clé de session dans son stockage local pour maintenir votre session ; la déconnexion la supprime.

Données de marché et nouvelles. Les cours des crypto viennent de Kraken, directement vers votre navigateur, et les taux des devises de la Banque centrale européenne par le service Frankfurter. Les titres sont collectés par nos serveurs; les images des articles principaux se chargent depuis les sites des éditeurs. Kraken, Frankfurter et ces éditeurs reçoivent votre adresse IP dans le cadre de la requête, selon leurs propres politiques de confidentialité.

3. Ce que nous recueillons quand vous devenez client

La loi nous oblige à savoir avec qui nous traitons. Avant la première opération, et tant que vous êtes client, nous recueillons et vérifions :

L'identité : nom, date de naissance, adresse, une pièce d'identité officielle avec photo, une preuve d'adresse et, pour une entreprise, ses documents constitutifs, administrateurs, signataires et bénéficiaires effectifs.
Votre profession ou la nature de votre entreprise, l'origine des fonds que vous nous envoyez et, si nécessaire, l'origine de votre patrimoine.
Si vous ou une personne liée êtes une personne politiquement vulnérable, et les résultats du filtrage des sanctions.
Les coordonnées bancaires, les adresses de portefeuille et les détails de chaque opération : montants, devises, contreparties, objet et références.
Nos communications avec vous et les dossiers indiquant comment et quand nous vous avons vérifié.

Inscription par ARGO 1. Les dossiers clients sont ouverts dans l'application de messagerie ARGO 1 : les messages et les documents que vous y envoyez à nos assistants sont recueillis selon cette politique. L'application elle-même est couverte par la politique de confidentialité d'ARGO 1.

Autres personnes. Nous traitons aussi les coordonnées des bénéficiaires de vos paiements (nom, adresse, compte) et, pour les entreprises, des administrateurs, propriétaires et signataires. Si vous nous donnez des renseignements sur quelqu'un d'autre, vous confirmez y être autorisé.

4. Ce que nous recueillons dans l'application wallet BANSO

L'application BANSO pour iPhone et Android est un portefeuille non dépositaire : elle crée les clés de votre portefeuille sur votre téléphone, et vous seul les contrôlez. Elle n'a pas de compte : nous ne vous demandons ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre numéro de téléphone.

Ce qui reste sur votre téléphone. Votre phrase de récupération de 12 mots et vos clés privées sont créées et conservées uniquement sur votre téléphone, protégées par son stockage sécurisé (le Trousseau sur iPhone, le Keystore sur Android). Nous ne les recevons jamais, et votre code PIN ne nous est jamais envoyé. Face ID, Touch ID et le déverrouillage par empreinte ou par le visage d'Android sont gérés par le téléphone : l'application reçoit seulement un oui ou un non. L'appareil photo sert uniquement à lire les codes QR, sur votre téléphone.

Sauvegarde sur iCloud. Elle est facultative et disponible sur iPhone. Si vous l'activez, votre phrase de récupération est chiffrée sur votre téléphone avec un mot de passe que vous choisissez, avant d'être enregistrée dans votre propre iCloud. Apple la conserve ; nous ne pouvons ni la lire ni récupérer votre mot de passe. Sur Android, l'application exclut votre phrase de récupération des sauvegardes du téléphone sur Google.

Ce que reçoit notre serveur. Pour afficher vos soldes et votre historique et pour transmettre vos envois, l'application se connecte à notre serveur, hébergé par Supabase au Canada. Il reçoit les adresses publiques de votre portefeuille ; une signature prouvant qu'elles vous appartiennent, qui ne peut déplacer aucun fonds ; les envois que vous faites avec l'application (réseau, monnaie, montant, frais, adresse du destinataire, référence de la transaction et statut) ; et votre adresse IP, utilisée uniquement pour limiter les abus. L'application n'utilise ni outil d'analyse ni traceur publicitaire, et n'accède ni à vos contacts ni à votre position.

Fournisseurs blockchain. Notre serveur ne transmet que ce qui est nécessaire aux fournisseurs que nous utilisons : Alchemy (soldes et historique sur Polygon, Base et Arbitrum), Pimlico (il paie les frais de réseau et transmet vos envois sur ces réseaux), TronGrid (soldes et historique sur TRON) et GasFree (il transmet les envois d'USDT sur TRON). Ils peuvent conserver ou traiter des données hors du Canada, y compris aux États-Unis. Les prix proviennent de CoinGecko et ne contiennent aucune information vous concernant.

Blockchains publiques. Chaque envoi est enregistré sur une blockchain publique, visible par tous et permanente : ni nous ni personne d'autre ne pouvons le modifier ou le supprimer.

Combien de temps nous les conservons. Les demandes de connexion et les compteurs anti-abus, y compris les adresses IP, sont supprimés dans un délai de trois jours, et notre hébergeur ne conserve ses journaux techniques que peu de temps, pour la sécurité et le diagnostic. L'historique de vos envois est conservé pour vous l'afficher ; vous pouvez nous demander de le supprimer, sauf si la loi nous oblige à le conserver.

Supprimer le portefeuille. « Supprimer le wallet de cet appareil », dans les réglages de l'application, efface de votre téléphone la phrase de récupération et les données du portefeuille. Une éventuelle sauvegarde sur iCloud reste dans votre iCloud. Vos fonds restent sur la blockchain et ne peuvent être récupérés qu'avec vos 12 mots.

5. Pourquoi nous le recueillons

Pour fournir les services que vous demandez : cotations, change de devises, paiements et opérations sur actifs numériques.
Pour respecter nos obligations légales en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de ses règlements : vérification de l'identité, tenue de documents, surveillance des opérations et déclarations au CANAFE ; en vertu des lois sur les sanctions et de la fiscalité ; et, une fois notre enregistrement accordé, en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
Pour vous protéger, et nous protéger, contre la fraude et garder nos systèmes sécurisés.
Pour communiquer avec vous au sujet de vos opérations et répondre à vos demandes.
À toute autre fin, seulement avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Quand la loi exige un renseignement, nous ne pouvons pas fournir le service sans lui.

CANAFE, quand la loi exige une déclaration : opérations importantes en espèces, opérations importantes en monnaie virtuelle, télévirements et opérations douteuses. La loi nous interdit de vous dire quand une déclaration d'opération douteuse a été faite.
Les banques, partenaires de paiement et fournisseurs de liquidité en actifs numériques nécessaires à l'exécution de votre opération. Ils reçoivent les détails que l'opération exige, y compris les renseignements sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire selon la règle dite « travel rule ».
Les fournisseurs de vérification de l'identité et de filtrage des sanctions et des personnes politiquement vulnérables.
Les conseillers professionnels : comptables, auditeurs, avocats et consultants en conformité, tenus à la confidentialité.
Les organismes de réglementation, les forces de l'ordre et les tribunaux quand la loi ou une ordonnance valide l'exige.
Les fournisseurs informatiques et d'hébergement qui traitent des données pour notre compte en vertu d'un contrat.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de marketing.

7. Où c'est conservé

Nous sommes en Colombie-Britannique. Certains de nos fournisseurs, pour l'hébergement, le courriel ou le filtrage, peuvent conserver ou traiter des données hors du Canada, y compris aux États-Unis, où elles peuvent être accessibles aux autorités en vertu du droit local. Nous choisissons des fournisseurs qui offrent des garanties contractuelles et nous limitons ce que chacun reçoit.

8. Combien de temps nous le conservons

Les dossiers d'identification des clients, les dossiers d'opérations et les copies des déclarations sont conservés au moins cinq ans après l'opération ou après la fin de la relation, comme l'exige la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les messages envoyés par le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, et supprimés au plus tard après 24 mois, sauf s’ils font partie d’un dossier client. Votre compte en ligne est conservé tant qu'il est ouvert ; quand vous nous demandez de le fermer, nous le supprimons, sauf les dossiers que la loi nous oblige à conserver. Les dossiers peuvent être conservés plus longtemps quand une obligation légale de conservation, un litige ou une autre loi l'exige. Ensuite, ils sont supprimés ou anonymisés de façon sécurisée.

9. Comment nous le protégeons

Chiffrement en transit, accès limité aux personnes qui en ont besoin, conservation sécurisée des pièces d'identité, formation du personnel, journaux d'activité et procédure d'incident. Si une atteinte crée un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en avisons ainsi que le Commissaire à la protection de la vie privée, comme l'exige la loi.

Aucun système n'est parfaitement sûr et le courriel ordinaire n'est pas chiffré de bout en bout. Ne nous envoyez pas de pièces d'identité à moins que nous les ayons demandées par un canal confirmé avec vous.

10. Vos droits

L'accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, et à la façon dont ils ont été utilisés et communiqués.
La correction des renseignements inexacts ou incomplets.
Le retrait du consentement pour les utilisations non exigées par la loi. Cela peut signifier que nous ne pouvons plus vous servir.
Une réponse dans les 30 jours, ou une explication de la raison pour laquelle il nous faut plus de temps.

Certains renseignements ne peuvent pas vous être communiqués quand la loi l'interdit, comme le contenu des déclarations faites au CANAFE.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou au Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.

11. Mineurs

Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province, soit 19 ans en Colombie-Britannique.

12. Liens vers d'autres sites

Ce site renvoie au registre du CANAFE et s'appuie sur des données de marché de tiers. Ces sites et services ont leurs propres pratiques en matière de confidentialité, que cette politique ne couvre pas.

13. Modifications de cette politique

Quand nous modifions cette politique, nous publions la nouvelle version sur cette page avec sa date. Les clients sont informés des changements importants par courriel.

14. Contact

BANSO SOLUTIONS LTD., 1975 McCallum Road, Unit 115, Abbotsford, Colombie-Britannique, V2S 3N3, Canada. office@banso.solutions, objet « Privacy ». Téléphone : +1 672-800-1505.