Conditions de service

BANSO SOLUTIONS LTD. · dernière mise à jour le 7 septembre 2026

Ces conditions régissent votre utilisation de ce site et chaque opération que vous effectuez avec BANSO SOLUTIONS LTD. En demandant une cotation, en l'acceptant ou en nous envoyant des fonds, vous les acceptez. Si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez être autorisé à l'engager. Ceci est une traduction de courtoisie : le texte anglais fait foi.

1. Qui nous sommes et ce que nous faisons

BANSO SOLUTIONS LTD., exerçant sous le nom BANSO SOLUTIONS, est une entreprise de services monétaires inscrite auprès du CANAFE (nº N300001386) et constituée en Colombie-Britannique (nº BC1531883). Nous changeons des devises, envoyons et recevons des paiements internationaux, et achetons et vendons des actifs numériques de gré à gré. Les services de plateforme de sociofinancement et les services de paiement pour commerçants ne sont fournis que dans le cadre d'une entente écrite distincte.

Nous ne sommes pas une banque. Nous n'acceptons pas de dépôts, ne versons pas d'intérêts et ne prêtons pas. Nous ne donnons pas de conseils en placement, en fiscalité ni en droit, et rien sur ce site n'est une recommandation d'acheter ou de vendre une devise ou un actif numérique. Nous ne détenons pas d'actifs de clients à des fins de négociation.

2. Devenir client

Avant votre première opération, nous vérifions votre identité et, pour une entreprise, ses administrateurs et bénéficiaires effectifs, comme l'exige la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes . Nous pouvons demander d'autres documents à tout moment, y compris l'origine de vos fonds.
Les renseignements que vous nous donnez doivent être exacts et complets, et vous devez nous informer quand ils changent.
Nous pouvons refuser d'ouvrir une relation, ou y mettre fin, à notre discrétion et sans motif, sous réserve de mener à terme toute opération déjà convenue quand la loi le permet.
Nos services s'adressent aux adultes, 19 ans ou plus en Colombie-Britannique, et aux entreprises agissant par des personnes autorisées.

3. Cotations

Cotations indicatives. Les prix affichés par les outils de ce site sont construits à partir des taux de référence du marché en direct plus notre marge pour le montant saisi. Ils sont seulement indicatifs, peuvent changer à tout moment et n'engagent ni vous ni nous.

Cotations fermes. Une cotation ferme est celle que nous vous envoyons par écrit, par courriel ou par un autre canal convenu. Elle indique le taux, nos frais, la date de valeur et la durée de validité, actuellement 15 minutes à compter du moment où vous l'acceptez. Accepter une cotation ferme crée un ordre qui nous lie tous les deux.

4. Fonds et heure limite

Vos fonds doivent être sur notre compte avant l'heure limite indiquée dans la cotation ferme, actuellement 14:00 heure du Pacifique à la date de valeur. Nous travaillons par virement bancaire seulement : ni espèces, ni chèques.
Les fonds doivent provenir d'un compte à votre nom, ou au nom de l'entreprise pour laquelle vous agissez. Nous retournons les fonds reçus de toute autre personne, déduction faite des frais bancaires.
Si vos fonds n'arrivent pas avant l'heure limite, nous pouvons annuler l'ordre. Si nous avons déjà couvert votre ordre sur le marché et que le marché a évolué contre nous, la différence et tous les coûts vous sont facturés.

5. Paiements et livraison

Nous payons aux coordonnées du bénéficiaire que vous nous donnez. Vérifiez-les : un paiement envoyé sur vos instructions à un compte erroné mais valide ne peut être rappelé sans l'accord de la banque réceptrice, et nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des coordonnées erronées.
Les délais d'arrivée sont des estimations. Les banques intermédiaires et du bénéficiaire, les jours fériés à l'étranger et les contrôles de conformité en cours de route peuvent ajouter des jours et échappent à notre contrôle.
Nos frais sont divulgués sur la cotation. Les frais prélevés par les banques intermédiaires ou du bénéficiaire en cours de route ne sont pas les nôtres et peuvent être déduits du montant reçu.
Un paiement retourné par la banque du bénéficiaire vous est recrédité, déduction faite des frais bancaires engagés ; nos frais pour un paiement exécuté ne sont pas remboursés.

6. Actifs numériques

La livraison à l'adresse de portefeuille que vous fournissez est définitive. Une adresse erronée, mal saisie ou sur le mauvais réseau ne peut pas être annulée, et les actifs sont perdus. Nous pouvons d'abord demander un petit transfert de test.
Les frais de réseau sont refacturés au coût et indiqués sur la cotation.
Les actifs numériques sont volatils et ne sont pas couverts par l'assurance-dépôts. Le risque de variation des prix entre votre instruction et le règlement, une fois la cotation ferme expirée, vous incombe.
Nous ne détenons pas, ne mettons pas en jalonnement, ne prêtons pas et ne gérons pas vos actifs. Nous pouvons refuser de traiter avec des adresses de portefeuille que notre filtrage relie à des services sanctionnés, illicites ou à risque élevé.

7. Conformité, refus et délais

Nous pouvons retarder, suspendre, refuser ou déclarer toute opération quand la loi, un organisme de réglementation, une banque ou notre propre évaluation du risque l'exige, et il peut nous être interdit de vous en donner la raison. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par ces retards ou refus faits de bonne foi.

8. Frais et tarification

Notre marge est comprise dans le taux que nous cotons et nos frais sont une ligne distincte. Les deux figurent sur chaque cotation ferme avant que vous acceptiez. Les frais payés pour une opération exécutée ne sont pas remboursables. Les taxes, s'il y a lieu, sont ajoutées quand la loi l'exige.

9. Vos obligations

Utilisez nos services uniquement à des fins licites et avec des fonds qui vous appartiennent ou qui appartiennent à votre entreprise.
Donnez-nous des instructions exactes et vérifiez chaque confirmation que nous envoyons. Signalez-nous toute erreur dès que vous la remarquez.
Gardez votre compte courriel et les identifiants que vous utilisez avec nous en sécurité, et prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un usage abusif.

10. Notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute opération est limitée à la perte directe et au montant de cette opération. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profit ou d'occasion, ni des événements hors de notre contrôle raisonnable : défaillances de banques, de réseaux de paiement ou de chaînes de blocs, actes gouvernementaux, pannes ou force majeure. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris vos droits en vertu de la législation sur la protection du consommateur.

11. Communications et sécurité

Le courriel est notre canal pour les cotations, les confirmations et les avis. Nos adresses officielles se terminent par @banso.solutions, notre seul numéro de téléphone est le +1 672-800-1505 et ce site est notre seul site. Nous ne demandons jamais de mots de passe, ne vous demandons jamais par téléphone de déplacer de l'argent ou des actifs numériques vers une adresse que nous n'avons pas confirmée par écrit, et ne changeons jamais nos coordonnées bancaires par courriel sans rappel. Si vous recevez un message qui ressemble aux nôtres et ne correspond pas à ceci, n'agissez pas et écrivez à office@banso.solutions.

12. Annulation et liquidation

Une fois que vous avez accepté une cotation ferme, nous la couvrons sur le marché. Si vous annulez, ne financez pas l'ordre ou ne le menez pas à terme, nous pouvons liquider l'ordre au taux de marché alors disponible. Toute différence entre le prix que vous avez accepté et le prix de liquidation, ainsi que les coûts engagés, vous sont facturés ; tout gain nous reste acquis en contrepartie du risque pris.

13. Compensation et rétention

Nous pouvons retenir des fonds ou des actifs que nous devons vous livrer et les compenser avec tout montant que vous nous devez, y compris les différences de liquidation, les frais de paiements retournés, les frais ou les pertes subies en raison de votre manquement à ces conditions. Nous vous en informons quand nous le faisons.

14. Erreurs et délais

Vérifiez chaque confirmation que nous envoyons. Si vous ne nous signalez pas une erreur par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation, l'opération est réputée exacte et acceptée.
Si, par erreur, nous vous créditons ou vous livrons plus que ce qui vous était dû, vous devez restituer l'excédent sur demande. Nous pouvons le recouvrer par compensation.
Si nous avons commis une erreur, nous la corrigeons sans frais pour vous. Notre responsabilité à cet égard reste celle prévue par ces conditions.

15. Indemnisation

Vous nous indemnisez des pertes, coûts, réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, que nous subissons en raison de renseignements faux ou incomplets que vous nous avez donnés, d'instructions erronées que vous nous avez données, ou d'un manquement à ces conditions ou à la loi par vous ou par quelqu'un agissant pour vous. Cette indemnisation ne s'applique pas aux pertes causées par notre propre négligence ou notre propre manquement.

16. Sanctions et conduite licite

Vous déclarez, chaque fois que vous traitez avec nous, que ni vous ni aucun bénéficiaire effectif, administrateur ou bénéficiaire de votre opération n'est une personne inscrite sur les listes de sanctions du Canada, des Nations Unies, des États-Unis, du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, et que vous n'agissez pas pour une telle personne ni au profit d'un pays sanctionné. Vous déclarez aussi que les fonds et les actifs que vous utilisez proviennent d'une activité licite. Une fausse déclaration nous autorise à mettre fin à la relation et à faire les déclarations que la loi exige.

17. Conservation des communications

Nous conservons nos courriels, nos messages et, quand nous vous en informons, les enregistrements des appels téléphoniques avec vous, à des fins de conformité et de sécurité et comme preuve des instructions, pendant au moins cinq ans. Nos dossiers font foi en cas de litige, sauf preuve contraire.

18. Ce site et les données de marché

Le site et ses outils sont fournis tels quels. Les taux de référence proviennent de sources tierces, peuvent être en retard ou erronés, et sont affichés à titre d'information seulement : le seul prix qui nous lie est une cotation ferme. Nous pouvons modifier ou interrompre le site à tout moment et nous ne sommes pas responsables de son indisponibilité. Le contenu, le design, le logo et les textes du site nous appartiennent et ne peuvent être copiés sans autorisation.

19. Événements liés aux actifs numériques

Une fois les actifs livrés dans votre portefeuille, tout ce qui leur arrive ensuite vous appartient : bifurcations, parachutages, récompenses de jalonnement, migrations de jetons et pertes de la même façon. Nous ne vous devons rien au titre de tels événements, avant ou après la livraison, sauf indication contraire dans la cotation ferme. Vous êtes responsable du portefeuille et de la garde de ses clés, et de confirmer que le réseau convenu est celui que votre portefeuille prend en charge.

20. Communications électroniques

Vous acceptez que les cotations, acceptations, confirmations, avis et ces conditions puissent être envoyés, acceptés et conservés par voie électronique, et qu'un courriel ou une acceptation électronique provenant de l'adresse ou du canal que nous avons à votre dossier ait la même valeur qu'un document signé.

21. Dispositions générales

Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations au titre de ces conditions à un successeur de notre entreprise ; vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre consentement écrit.
Si nous ne faisons pas valoir un droit immédiatement, nous n'y renonçons pas.
Ces conditions, la politique de confidentialité, la procédure de plaintes et toute entente écrite que nous signons avec vous constituent l'intégralité de l'accord entre nous. En cas de conflit, une entente signée prévaut.
Ces conditions sont rédigées en anglais ; une traduction n'est fournie que par commodité et le texte anglais fait foi.

22. Confidentialité et plaintes

La façon dont nous traitons les renseignements personnels est décrite dans notre politique de confidentialité. Si quelque chose tourne mal, notre procédure de plaintes explique quoi faire et ce que nous faisons ensuite.

23. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions en publiant la nouvelle version sur cette page avec sa date. Une opération est régie par les conditions en vigueur au moment où sa cotation ferme a été acceptée.

24. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de la Colombie-Britannique sont compétents. Si une partie de ces conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.

25. Contact

BANSO SOLUTIONS LTD., 1975 McCallum Road, Unit 115, Abbotsford, Colombie-Britannique, V2S 3N3, Canada. office@banso.solutions. Téléphone : +1 672-800-1505.